J.O. 150 du 30 juin 2004
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Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord triennal et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie
NOR : AGRP0401403V
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'accord triennal portant sur les campagnes 2003-2004 à 2005-2006 et d'un avenant à cet accord pour la campagne 2003-2004 (1), conclus le 2 février 2004 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie.
(1) Les dispositions de l'accord triennal et de l'avenant relatif au montant de la cotisation sont consultables : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; - au siège du comité interprofessionnel des vins de Savoie, 3, rue du Château, 73000 Chambéry.